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Les Conditions Générales de Service et de Vente
La Politique de Confidentialité
Conditions Générales de Services et de Vente
(En vigueur à partir du 01/01/ 2023)
Entre la Société
Le Serpent de Jeanne, EI Cécile Fraeye (personne physique)
(désigné « le Prestataire » ou « le Vendeur »)
SIRET 81198408700015
Le bourg – 24560 Boisse
Mail contact : serpent.jeanne@gmail.com
Tél. : 06 31 30 39 63
www.le-serpent-de-jeanne.com / www.therapeute.shop
Sites hébergés chez : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, désigné « l’Acheteur », ou « le Client » est exposé et convenu ce qui suit :
Les Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après « CGSV ») décrites dans ce document détaillent les droits et obligations contractuels de la société Le Serpent de Jeanne et de son Client dans le cadre de la réalisation des prestations de service et de la vente des marchandises suivantes :
- Séances bien-être ou cartomancie au cabinet – Le bourg, 24560 Boisse
- Cartes-cadeau commandées en ligne (Prestations de service bien-être)
- Séances de cartomancie à distance
- Produits numériques en téléchargement
- Produits d’auto-édition (livres ou autres produits auto-édités) Toute prestation accomplie par la société Le Serpent de Jeanne implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Services et de Vente. Les sites concernés sont www.le-serpent-de-jeanne.com et www.therapeute.shop.
Ces Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service du Prestataire sont complétées le cas échéant par des conditions particulières en fonction du type de prestation ou vente réalisée, et détaillées ci-après. Elles peuvent faire l’objet de modifications, et sont applicables dès leur mise en ligne.
- Définitions Les CGSV comportent les mentions suivantes : – « Boutique en ligne » / « Catalogue » : Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec le plus de précisions possibles afin de donner à l’acheteur un maximum d’informations pour éclairer son achat. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés le cas échéant dans le catalogue ou la boutique en ligne. – « PDF » : Fichier informatique au format PDF. Il appartient à l’Acheteur de déterminer les moyens technologiques par lesquels il consultera ses fichiers, et de s’assurer de disposer des appareils et logiciels nécessaires à la lecture de ce format de fichiers. – « PNG » et « JPG » : Fichier informatique aux formats « image » PNG et JPG. Il appartient à l’Acheteur de déterminer les moyens technologiques par lesquels il consultera ses fichiers, et de s’assurer de disposer des appareils et logiciels nécessaires à la lecture de ce format de fichiers. – « téléchargement » : transmission de fichiers numériques nécessitant de la part du Client de s’assurer qu’il possède une connexion internet suffisante à la récupération des fichiers dont le poids est indiqué au préalable. – « Panier » : désigne l’ensemble des produits et services du catalogue que le Client a ajouté. Le panier est consultable en cliquant sur l’icône ou les liens présents sur le site, dénommés « Panier ».
- Prix
Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. La société Le Serpent de Jeanne peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués dans le catalogue ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont appliqués en supplément pour les produits concernés. Une fois le produit ou service ajouté au Panier, le Client peut les consulter en cliquant sur « Panier » : le montant des frais de livraison est alors affiché, avant validation de la commande par le paiement.
Les frais de livraison ne s’appliquent pas aux Produits Numériques (« PDF », « PNG », JPG ») et aux Prestations de Service réalisées à distance comme les séances de cartomancie. Ils ne s’appliquent pas non plus aux Prestations de Service réalisées au Cabinet ou à Domicile dont le paiement est effectué au cabinet, mais qui peuvent exceptionnellement après accord entre le Client et le Prestataire être réglés via les sites sus-mentionnés.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
- Conditions particulières
- Séances bien-être ou cartomancie au cabinet – Le bourg, 24560 Boisse. Les Prestations Bien-être sont réalisées au Cabinet situé Le bourg – 24560 Boisse. Les cartes-cadeau commandées en ligne concernent la réalisation des prestations uniquement à ce lieu. L’Acheteur doit prendre en considération cet élément avant de valider sa commande. Les cartes-cadeau achetée en ligne comme au cabinet sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Cette mention est inscrite sur les cartes remises au Client. Le client qui passe commande depuis les sites sus-mentionnés peut demander à ne pas recevoir la carte-cadeau par courrier : dans ce cas, il a pris connaissance de la durée de validité via la description du produit et les présentes CGSV. Il est tenu d’en informer le destinataire de la séance qu’il a commandée afin que celui-ci prenne contact avec Le Serpent de Jeanne dans les délais impartis. Le rendez-vous doit être pris dans ce délai de 6 mois, la prestation pouvant être réalisée jusqu’au mois suivant l’expiration du délai. Passé ce délai, la carte-cadeau sera réputée périmée sans qu’un remboursement puisse être exigé. Si Le Serpent de Jeanne est dans l’impossibilité de fournir un rendez-vous alors que le Client a respecté les conditions précédentes, la carte-cadeau pourra faire l’objet d’un remboursement au Client sur simple demande écrite par mail à serpent.jeanne@gmail.com.
- Séances de cartomancie à distance : la notion de territoire ne s’appliquant pas, le Client doit toutefois disposer d’un moyen de communication n’entraînant pas de frais de télécommunication supplémentaires pour le Prestataire situé en France. Le cas échéant, la prestation pourra être réalisée via un réseau utilisant internet en lieu et place du réseau téléphonique. Le client doit également s’assurer que le moyen de communication choisi lui permet une qualité d’écoute et que le réseau est suffisant pour honorer le rendez-vous pris en amont.
- Produits d’auto-édition (livres ou autres produits auto-édités) : Les produits ne sont actuellement expédiés qu’en France métropolitaine. Des liens externes indiquent au Client d’autres sites marchands sur lesquelles les produits peuvent être disponibles. Le client doit alors se référer aux Conditions Générales de Vente des sites marchands vers lesquels il est redirigé. Le Serpent de Jeanne peut avoir avec ces sites marchands un contrat d’affiliation (c’est le cas des liens vers les sites d’Amazon), qui lui octroient dans certaines conditions des commissions sur les ventes réalisées à partir d’un clic sur un lien Partenaire.
Le Client choisit dans le catalogue le/les produit(s) et/ou Prestations de service qu’il met dans son panier, lequel peut être modifié ou supprimé avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Services et de Vente. Il entre ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace client. Après validation des informations de paiement la commande est considérée comme définitive et exige le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix, la description des produits, les conditions de livraison et les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (en cochant la case d’acceptation), pour que sa commande soit validée.
Le Serpent de Jeanne ne reçoit pas vos coordonnées bancaires. Toutes les données sont transmises cryptées via une connexion TLS sécurisée par le système de paiement Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay peuvent être accessibles selon les modes de paiement dont le Client dispose). Paypal (incluant cartes bancaires via Paypal) est également configuré sur www.le-serpent-de-jeanne.com pour recevoir les paiements de certaines prestations de service.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGSV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
La facture sera adressée uniquement par email pour des raisons écologiques : le Client doit fournir une adresse valable à laquelle il a accès.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande en ligne. Le Client doit veiller à renseigner l’adresse de manière à permettre l’acheminement correct de sa commande. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Délais de livraison :
Des délais de livraison indicatifs (en jours ouvrés) sont communiqués sur chaque fiche produit et dans le récapitulatif de la commande. Ils incluent le délai de préparation de votre commande et le délai d’acheminement par le transporteur. Le Client reçoit un mail lui indiquant quand sa commande est en traitement (temps de préparation), et un mail de confirmation de l’expédition lorsque le colis est confié au transporteur (temps d’expédition).
Retard de livraison :
En cas de retard pris dans la préparation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail en proposant un report de la date de livraison. Le Client peut alors accepter ou dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par e-mail avec accusé de réception à serpent.jeanne@gmail.com.
Articles endommagés et Retours :
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur à réception desdites marchandises. Le Client peut refuser un colis endommagé. S’il a réceptionné une marchandise endommagée, il peut la retourner au Vendeur en l’avertissant dans les cinq jours de ce retour par mail avec accusé de réception à serpent.jeanne@gmail.com. Le Vendeur pourra lui proposer de renvoyer l’article (une fois l’article endommagé réceptionné par le Vendeur) ou d’annuler la commande. En cas de retour d’article endommagé, les frais de retour seront remboursés au Client. Si la commande est annulée, elle sera remboursée au Client.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou à compter de la date de conclusion du contrat pour les prestations de service pour exercer son droit de rétraction. Si le Client souhaite se rétracter, il doit en informer Le Serpent de Jeanne par lettre recommandée avec accusé de réception selon le modèle suivant :
Prénom et Nom du Client
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone indiqué lors de la commande
Mail indiqué lors de la commande
Destinataire : Renseigner les coordonnées du Vendeur (indiquées au début des CGSV)
À …, le … (date de la lettre)
Madame,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Signature.
Le droit de rétractation s’applique :
- Aux cartes-cadeau si la prestation n’a pas encore été réalisée. Le Client devra retourner au Serpent de Jeanne -si sa commande a fait l’objet d’un envoi postal- la carte-cadeau dont l’exécution est dénoncée. Le remboursement sera effectué le cas échéant dans un délai de 14 jours après réception de la carte-cadeau.
- Aux séances de cartomancie à distance si la prestation n’a pas encore été réalisée.
- Aux Produits d’auto-édition (livres ou autres produits auto-édités) : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, avec l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Serpent de Jeanne procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux et frais de retour), dans un délai de 14 jours après réception des articles.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux Produits numériques en téléchargement. Après validation du paiement par la banque, le Client reçoit un mail de confirmation de sa commande à l’adresse associée à son compte client. Cet e-mail contient un ou plusieurs liens de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande. L’accès aux fichiers achetés est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 72 heures à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement, il ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le Client prend acte que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, notamment si le Client ne reçoit pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter Le Serpent de Jeanne via serpent.jeanne@gmail.com.
Le Client peut demander la création d’un lien de connexion à son compte. Ce système ne demande pas la création d’un identifiant et d’un mot de passe mais nécessite un email valide auquel le Client est en mesure d’accéder. Cette demande peut être réalisée en cliquant sur « Mon compte ». Le Client recevra un email contenant un lien de connexion valable 14 jours. Si le lien est expiré, le Client peut en demander un nouveau qui lui sera de la même manière envoyé instantanément sur le mail associé à son compte. Le lien permet au Client d’accéder sur www.therapeute.shop au suivi de ses commandes, de gérer ses préférences de communication, les paramètres de cookies, et d’enregistrer des favoris. A tout moment il peut solliciter la suppression des données de ce compte sur simple demande à serpent.jeanne@gmail.com.
Les données collectées dans le cadre des Services et Ventes régis par les présentes CGSV sont les suivantes : Prénom, Nom, Adresse, Email, Numéro de téléphone. Le traitement concerne la vente et la réalisation des services par le Prestataire ou Vendeur ou par un tiers partenaire s’il y a lieu (Partenaire de paiement). Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de contact par Newsletter si le Client a donné son accord en cochant la case appropriée lors de sa commande, ou à des fins d’analyse statistique et d’amélioration du site. Les paramètres de cookies peuvent être modifiés dans la rubrique « mon compte ». Les données personnelles collectées directement par le Prestataire seront supprimées sur simple demande en écrivant à l’adresse serpent.jeanne@gmail.com.
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Le Client peut transmettre ses réclamations à serpent.jeanne@gmail.com pour trouver une solution amiable à la problématique rencontrée.La réglementation permet au Client de contacter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour recourir à un médiateur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français (Tribunal de Bergerac) seront les seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES
(En vigueur à partir du 01/01/2023)
Définitions
L’Éditeur :
Le Serpent de Jeanne, EI Cécile Fraeye (personne physique)
(désigné « le Prestataire » ou « le Vendeur »)
SIRET 81198408700015
Le bourg – 24560 Boisse
Mail contact : serpent.jeanne@gmail.com
Tél. : 06 31 30 39 63
Le Site :
www.le-serpent-de-jeanne.com / www.therapeute.shop
Sites hébergés chez : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
L’Utilisateur :
La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification (Prénom, Nom, Adresse, Email, Téléphone)
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).
2- Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Communication à des tiers pour marketing direct
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
6- Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation des Sites ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation des Sites.
7- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
8 – Géolocalisation
Collectée par Google Analytics uniquement à des fins globales d’analyse statistique et d’amélioration des sites.
9- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par les Sites via Google Analytics. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par les Sites, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur nos Sites. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
10- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. De plus, une information explicite apparaît sur les sites et vous propose l’acceptation ou non de tout ou partie de ces cookies.
11- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
12- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur à l’adresse serpent.jeanne@gmail.com.
13- Suppression du compte Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
